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DROIT D'ALERTE, DROIT D'ALERTE DU CE, DROIT D'ALERTE DU CHSCT WWW.DROIT-ALERTE.FR : DROIT D'ALERTE / DROIT D'ALERTE DU CE / DROIT D'ALERTE DU CHSCT Le Droit d'Alerte du comité d'entreprise CE, vous accorde la possibilité de vous faire assister par un expert comptable de votre choix, payé par l'entreprise, qui vous épaulera dans l’analyse d’une situation, et vous assistera de ses conseils pour éviter tous les écueils. Les étapes du droit d’alerte par le comité d’entreprise Le droit d’alerte est une possibilité offerte pour les élus de pouvoir questionner les dirigeants d’une entreprise et surtout d’obtenir des réponses. 1. Les questions doivent être posées à la prochaine réunion du CE, il faut donc les inscrire à l’ordre du jour. Demandez la présence du Directeur Administratif et financier, lui seul pourra vous répondre précisément. 2. S’il n’y a pas de réponse, si la réponse n’est pas satisfaisante ou si celle-ci confirme le caractère préoccupant de la situation, le comité d’entreprise doit établir un rapport, transmis à l´employeur et aux commissaires aux comptes. Le droit d’alerte du CE : comment ça marche.

Registre du commerce et des societes du tribunal de commerce de Paris. Centre de formalites

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