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Websites using loi 2005-102 as a keyword

Here you can see a list of websites which are using loi 2005-102 as keyword according to our database.

 
Websites found: 5
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List of results:

ADIL 36
http://site-overview.com/stats/adil36.org
ADIL 36, Agence Départementale d'Information sur le Logement. Vous cherchez à construire, acheter, vendre, louer, faire des travaux : l'ADIL 36 vous propose un conseil sur le logement.
  • Google Analytics ID: 68882255-1
  • Website Address renewal date: 18/1/31
  • Domain Address Reg. date: 00/3/10
  • Website address in use until: 19/3/10
Rgaa.net - Ressources sur le Référentiel général d’accessibilité pour les administrations
http://site-overview.com/stats/rgaa.net
Les sites Web dépendant de l’État et des collectivités doivent être accessibles aux personnes handicapées (article 47 de la loi du 11 février 2005). Le Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA) indique les règles techniques et les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour atteindre cet objectif. Pour son démarrage, le site rgaa.net présente sous une forme navigable et accessible les 187 tests de l’annexe 2 du RGAA (version 2.2, dernière version publiée).
  • Website Address renewal date: 17/12/28
  • Domain Address Reg. date: 10/12/30
  • Website address in use until: 18/12/30
Daria Loi
http://site-overview.com/stats/darialoi.com
  • Website Address renewal date: 17/3/4
  • Domain Address Reg. date: 05/4/18
  • Website address in use until: 19/4/18
SAIS 92
http://site-overview.com/stats/sais92.fr
Association Loi 1901 : Service d'Accompagnement et d'Information pour la Scolarisation des élèves handicapés. SAIS92 organise des actions de sensibilisation et d'information pour les personnels accueillant des enfants handicapés en collectivités (école, cantine, centre de loisirs). Vient en aide aux familles.
  • Google Analytics ID: 19305740-1
l'Union de la Publicit� Ext�rieure - UPE - Organisme professionnel
http://site-overview.com/stats/upe.fr
Fondée en mai 1953, en remplacement de la Chambre Syndicale de l'Affichage de France, l'Union des Chambres Syndicales Françaises d'Affichage et de Publicité Extérieure - UPE, régie par la Loi du 25 février 1927, regroupe les Chambres Syndicales, organisations professionnelles et associations représentatives de toutes les formes de Publicité Extérieure.
  • Google Analytics ID: 24225832-1
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  • Domain Address Reg. date: 98/7/10
  • Website address in use until: 18/12/5
2024-05-13 16:18:10 ... 0.0164